🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notre série « Le LABO » consacré à la forclusion par tolérance en droit des marques.
đź’¬ On en parle avec :
· Victor Benincasa, Avocat à la Court, Cabinet SZLEPER HENRY NAUMANN
· Michaël Piquet-Fraysse, Associé, Cabinet Ebl Lexington
· Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg
❓Questions abordées :
· En quoi consiste la forclusion par tolérance, quels sont ses objectifs et son fondement juridique ?
· Quels droits antérieurs peuvent être concernés, et pourquoi existe-t-il des incohérences entre textes nationaux et droit de l’UE ?
· Quelles divergences d'appréciation existent entre les juridictions françaises les tribunaux français et les autorités de l'Union européenne ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
