Show cover

Dans ce nouvel épisode de Paroles de Droit, nous décryptons la négociation obligatoire sur l’emploi des séniors : depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés doivent négocier sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés, sous la menace d’un malus sur les cotisations vieillesse.


Longtemps traité de façon accessoire, souvent noyé dans la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), le sujet devient un thème de négociation à part entière. Le malus est prévu par l’article 11 de la LFSS 2026, mais son montant doit encore être fixé par décret. Cet épisode fait le point sur ce que la loi impose dès maintenant et sur ce qu’il faut anticiper.


Au programme :


  • Ce qui change : un thème de négociation autonome, issu de la loi du 24 octobre 2025 et de l’ANI du 14 novembre 2024
  • Les entreprises concernées : entreprises et groupes d’au moins 300 salariés comptant une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives
  • Les thèmes à aborder : recrutement, maintien dans l’emploi, conditions de travail, aménagement des fins de carrière, transmission des savoirs et des compétences
  • Le diagnostic préalable et la périodicité de la négociation : 3 ans, jusqu’à 4 ans avec un accord de méthode
  • Le plan d’action unilatéral en cas d’échec de la négociation
  • Le malus sur la part patronale des cotisations vieillesse : ce que prévoit l’article 11 de la LFSS 2026 et ce qui reste suspendu à un décret
  • Les actions à engager dès maintenant, sans attendre la publication du décret


Qui est concerné ?


Les dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, responsables paie et juristes des entreprises et groupes d’au moins 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés, qui ne sont pas soumises à l’obligation de négocier, y trouveront aussi des repères pour anticiper.


Elisabeth Poupeau, avocate en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats, est l’autrice de l’article à l’origine de cet épisode. Elle décrypte les enjeux de cette nouvelle obligation et éclaire les employeurs sur les points à sécuriser pour anticiper plutôt que subir.

Lu par une voix numérique.


🎧 Pourquoi écouter ?


Un format court, pédagogique et accessible pour comprendre qui doit négocier, sur quoi, à quelle fréquence, et ce que l’on risque en cas de manquement.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

    Show cover

    Dans ce nouvel épisode de Paroles de Droit, nous décryptons la négociation obligatoire sur l’emploi des séniors : depuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés doivent négocier sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés, sous la menace d’un malus sur les cotisations vieillesse.


    Longtemps traité de façon accessoire, souvent noyé dans la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), le sujet devient un thème de négociation à part entière. Le malus est prévu par l’article 11 de la LFSS 2026, mais son montant doit encore être fixé par décret. Cet épisode fait le point sur ce que la loi impose dès maintenant et sur ce qu’il faut anticiper.


    Au programme :


    • Ce qui change : un thème de négociation autonome, issu de la loi du 24 octobre 2025 et de l’ANI du 14 novembre 2024
    • Les entreprises concernées : entreprises et groupes d’au moins 300 salariés comptant une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives
    • Les thèmes à aborder : recrutement, maintien dans l’emploi, conditions de travail, aménagement des fins de carrière, transmission des savoirs et des compétences
    • Le diagnostic préalable et la périodicité de la négociation : 3 ans, jusqu’à 4 ans avec un accord de méthode
    • Le plan d’action unilatéral en cas d’échec de la négociation
    • Le malus sur la part patronale des cotisations vieillesse : ce que prévoit l’article 11 de la LFSS 2026 et ce qui reste suspendu à un décret
    • Les actions à engager dès maintenant, sans attendre la publication du décret


    Qui est concerné ?


    Les dirigeants, directeurs et responsables des ressources humaines, responsables paie et juristes des entreprises et groupes d’au moins 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés, qui ne sont pas soumises à l’obligation de négocier, y trouveront aussi des repères pour anticiper.


    Elisabeth Poupeau, avocate en droit du travail au sein d’In Extenso Avocats, est l’autrice de l’article à l’origine de cet épisode. Elle décrypte les enjeux de cette nouvelle obligation et éclaire les employeurs sur les points à sécuriser pour anticiper plutôt que subir.

    Lu par une voix numérique.


    🎧 Pourquoi écouter ?


    Un format court, pédagogique et accessible pour comprendre qui doit négocier, sur quoi, à quelle fréquence, et ce que l’on risque en cas de manquement.


    Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.