Un couple pacsé installé à Bali, un couple marié en séparation de biens qui déménage tous les trois ans, une famille recomposée avec un testament dont l'épouse n'a rien su. Dans ces trois situations, le conjoint qui reste découvre après le décès qu'il n'a pas les droits qu'il croyait avoir.
Quand on vit à l'étranger, une succession se joue dans deux mondes à la fois : celui du pays où on habite, qui décide en principe de la loi applicable, et celui de la France, où sont souvent restés les biens et les héritiers. Tant qu'on n'a pas regardé les deux, on ne sait pas vraiment ce que son conjoint recevra, ni ce que ça lui coûtera.
Briac Duhot, avocat, déroule ces trois cas du plus simple au plus complexe, en s'arrêtant à chaque fois sur ce qui aurait pu être prévu.
👉 Ce que le statut du couple donne au survivant : des droits sur le patrimoine, une exonération d'impôt, parfois une pension de réversion 👉 Ce qu'il ne donne pas : l'accès aux comptes bloqués, le logement au-delà d'un an dans un PACS, et l'héritage lui-même quand rien n'a été écrit 👉 Pourquoi la banque garde les comptes bloqués neuf à douze mois dès qu'un pays étranger est concerné 👉 Pourquoi c'est la loi du pays où tu vis qui régira ta succession, sauf si tu en décides autrement par testament 👉 Ce qui se prépare avant, et pourquoi rien de tout cela ne se rattrape après
Si tu vis à l'étranger avec quelqu'un qui gagne plus que toi, ou si c'est toi qui portes les revenus du couple, cet épisode est celui à écouter avant de remettre la question à plus tard.
🎧 Dans cet épisode, vous allez comprendre :
- Les deux documents à obtenir après un décès survenu à l'étranger
- Ce qui bloque les comptes individuels, et ce qui déclenche leur déblocage
- Les quatre droits que le PACS ne donne pas au partenaire survivant
- Quelle loi s'applique à une succession quand on vit hors d'Europe
- Ce que la séparation de biens règle, et les droits du conjoint qu'elle laisse intacts
- Qu'un conjoint peut être déshérité par testament, quand les enfants ne peuvent pas l'être
- Ce que risque un héritier qui dissimule un bien : le recel successoral
📌 À retenir Une succession se règle sur deux plans : qui a le droit de recevoir quoi, puis ce que ça coûte à celui qui reçoit. Les deux se décident avant le décès, jamais après. Et la protection la plus simple ne passe par aucun montage : elle consiste à ce que chacun des deux conjoints ait de l'argent accessible à son nom.
Pour contacter Briac :Briac Duhot | LinkedIn
🎙 Un podcast créé par Nomadiq, le média qui aide les Français de l’étranger à comprendre les enjeux fiscaux, juridiques et patrimoniaux liés à la vie internationale.
🌍 Pour approfondir, retrouve nos analyses et contenus experts : L'éducation financière des expatriés | Nomadiqhub
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🛑 Les épisodes ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Chaque situation est unique : les témoignages et partages d’expérience sont là pour t’inspirer et t’aider à poser les bonnes questions.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Un couple pacsé installé à Bali, un couple marié en séparation de biens qui déménage tous les trois ans, une famille recomposée avec un testament dont l'épouse n'a rien su. Dans ces trois situations, le conjoint qui reste découvre après le décès qu'il n'a pas les droits qu'il croyait avoir.
Quand on vit à l'étranger, une succession se joue dans deux mondes à la fois : celui du pays où on habite, qui décide en principe de la loi applicable, et celui de la France, où sont souvent restés les biens et les héritiers. Tant qu'on n'a pas regardé les deux, on ne sait pas vraiment ce que son conjoint recevra, ni ce que ça lui coûtera.
Briac Duhot, avocat, déroule ces trois cas du plus simple au plus complexe, en s'arrêtant à chaque fois sur ce qui aurait pu être prévu.
👉 Ce que le statut du couple donne au survivant : des droits sur le patrimoine, une exonération d'impôt, parfois une pension de réversion 👉 Ce qu'il ne donne pas : l'accès aux comptes bloqués, le logement au-delà d'un an dans un PACS, et l'héritage lui-même quand rien n'a été écrit 👉 Pourquoi la banque garde les comptes bloqués neuf à douze mois dès qu'un pays étranger est concerné 👉 Pourquoi c'est la loi du pays où tu vis qui régira ta succession, sauf si tu en décides autrement par testament 👉 Ce qui se prépare avant, et pourquoi rien de tout cela ne se rattrape après
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- Qu'un conjoint peut être déshérité par testament, quand les enfants ne peuvent pas l'être
- Ce que risque un héritier qui dissimule un bien : le recel successoral
📌 À retenir Une succession se règle sur deux plans : qui a le droit de recevoir quoi, puis ce que ça coûte à celui qui reçoit. Les deux se décident avant le décès, jamais après. Et la protection la plus simple ne passe par aucun montage : elle consiste à ce que chacun des deux conjoints ait de l'argent accessible à son nom.
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