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Logo, droits d’auteur, graphiste, cession de droits, INPI, IA : sécuriser juridiquement sa marque dès la création

Créer un logo, droits d’auteur, cession de droits, INPI, intelligence artificielle… avant même de déposer une marque, ces enjeux juridiques sont souvent mal compris — et pourtant essentiels.


Dans cet épisode bonus de Ma Marque, Mon Trésor, découvrez tout ce qu’un entrepreneur doit absolument savoir pour sécuriser dès la création de son logo.


🔎 Au programme :

  • Logo et droit d’auteur : pourquoi votre logo est automatiquement protégé (et pas forcément à votre profit)

  • Graphiste : qui détient réellement les droits ? que contient une cession de droits valide ?

  • Contrat, devis, clauses : les erreurs fréquentes qui peuvent coûter cher

  • INPI et dépôt de marque : ce que l’administration ne vérifie pas… et les risques cachés

  • Logo généré par IA : absence de droit d’auteur, risques juridiques, conditions des plateformes

  • Bonnes pratiques : comment sécuriser juridiquement votre logo dès le départ


⚠️ Un épisode clé pour éviter litiges, blocages ou pertes de valeur lors d’une levée de fonds, revente ou croissance de votre activité.


🎧 Un contenu concret, accessible et stratégique pour tout entrepreneur, créateur de marque ou porteur de projet.


🔗 Pour aller plus loin


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Crédits

Un podcast de Aurore Bonavia, avocate en propriété intellectuelle et droit du numérique.

Avec Elsa Trinquesse à l’animation

Production : Elsa Podcasts

Musique : Auriga et Aquarius, de LO˥


Mots clés : droit des marques, propriété intellectuelle, marque, dépôt de marque, INPI, entrepreneur, business, juridique, stratégie de marque, protection de marque, podcast juridique



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