8 fabricants leaders dans le secteur de la fourniture et de la pose de panneaux de signalisation se sont entendus aux dépens de l’État et des collectivités locales pendant près de 10 ans. Et sur une durée plus longue pour deux d’entre eux Les entreprises ont dû s’acquitter de 52,7 millions d’euros d’amende.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France. Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Entre 1997 et 2006, 8 entreprises ont régné sur tout un secteur en s’entendant sur les prix et en se répartissant la quasi-totalité des marchés publics lancés en France. C’est une perquisition, menée lors d’une réunion du « club » dans un grand restaurant parisien, qui a mis au jour le cartel.
Au cours de réunions régulières, les membres se répartissaient les marchés, fixaient les prix et les remises qui pouvaient être consenties aux acheteurs, selon des modalités formalisées dans un document intitulé « Règles ». Chaque société était tenue de respecter ces dernières sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Une fois le cartel démasqué, les prix ont immédiatement fortement chuté. A la suite de la décision de l’Autorité, plusieurs départements ont obtenu des indemnisations à l’issue d’actions en réparation introduites auprès des tribunaux.
Épisode 1 : La bible du cartel
Épisode 2 : Flagrant délit au restaurant
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence
Irène Luc, magistrate et vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, anciennement rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Frédéric Farigoule, directeur de la gestion des routes au Conseil départemental de l’Orne
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//10d39.pdf
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision sur le fond. La sanction a été réduite par la Cour d’appel de Paris.
Arrêt du 29 mars 2012 de la cour d'appel de Paris : réformation partielle
Arrêt du 28 mai 2013 de la Cour de cassation : désistement - rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
Consultez la rubrique sur notre mission contentieuse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/competence-contentieuse
Consultez les chiffres clés de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/chiffres-cles
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
